Du DIF au CPF : pensez à informer vos salariés !

A compter du 1er janvier 2015, le Compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF (Droit individuel à la formation).

L’article R. 6323-7 du code du travail impose à l’employeur de remettre un écrit à chaque salarié, avant le 31 janvier 2015, l’informant du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2014. Ces heures seront mobilisables, jusqu’au 1er janvier 2021, selon mes règles applicables au CPF (Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale – art. 1).

Il est conseillé à l’employeur de conserver un double de ce document dans le dossier individuel de chaque salarié.

Ce modèle de courrier est donné à titre d’exemple.

A rédiger sur papier à en-tête de l’entreprise.