Travaux à proximité des réseaux : un contentieux ?

DT DICT

 

Depuis 2012, la FRTP Normandie a mis en œuvre le Comité de concertation DT DICT. L’unique objet : concilier les contentieux faisant suite à des accrochages ou à des dommages sur les réseaux.

Son principe est très simple : à l’entreprise, accompagnée en cela par la FRTP Normandie de fournir tous les documents et informations en sa possession relatifs à l’accident. Le comité, à parité entre concessionnaires et entreprises, s’en saisit, examine de manière contradictoire le dossier et propose son arbitrage.

Ce comité a pour but :

- d’économiser le temps passé sur chaque dossier

- d’éviter les frais juridiques engagés par chacun pour défendre ses intérêts

- dêtre rapide dans sa décision qui est, de principe, acceptée de tous.

 

L’expérience montre que ce comité est au bénéfice de tous !

 

Dispositif réservé aux entreprises adhérentes de la FRTP Normandie