Check-lists GME - SEP - Sous-traitance

17 octobre 2017

Ces trois check-lists sont des outils d’aide à la constitution de groupement momentané d’entreprises, de société en participation et à la conclusion de contrat de sous-traitance.

Elles sont destinées aux entreprises de Travaux Publics et à leurs conducteurs de Travaux et ont été réalisées par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission des marchés de la FNTP.

Vous pouvez dès à présent télécharger et compléter les formulaires :