Fascicules du CCTG Travaux

Le Cahier des Clauses Techniques Générales Travaux (CCTG Travaux) est une liste de fascicules auxquels le maître d’ouvrage public peut décider de faire référence dans le cadre d’un marché.

Chaque fascicule fixe les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature. Ces documents sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l’économie et des ministres intéressés.

Le CCTG travaux comprend une partie propre aux travaux de génie civil et une autre propre aux bâtiments.

La liste des fascicules du CCTG Travaux est disponible sur le site du Ministère.