Risque d'incendie

La nouvelle réglementation relative au risque d'incendie (2011)

 

Les performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages sont déterminées par une ou plusieurs approches suivantes :

  • La réalisation d’essais conventionnels par un laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent pour les méthodes d’essai concernées (annexe 1 modifiée de l’arrêté du 22 mars 2004) ;
  • L'application de la méthode de calcul et règle de dimensionnement (annexe 2) ;
  • La référence à un procédé de fabrication ou de construction approuvé (annexe 3) ;
  • L’appréciation d’un laboratoire agréé (annexe 4).

L’arrêté introduit en particulier une période transitoire, du 31 mars 2011 au 31 mars 2014, au cours de laquelle les performances de résistance au feu peuvent être justifiées par le calcul avec l’utilisation :

  • des Eurocodes et de leurs annexes nationales respectives (cf. liste à l’article 13 de l’arrêté du 14 mars 2011) ;
  • des normes nationales de la série P92.

 A partir du 1er avril 2014, seuls les Eurocodes et leurs annexes nationales (parties Feu) sont applicables.