Juridique-Marché
27 septembre 2017
septembre 2017 - 26 pages
GRATUIT

Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), offre aux entreprises de Travaux Publics la possibilité de résoudre leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance, sans saisir un tribunal, par la voie de la médiation ou de l'arbitrage.

Juridique-Marché
01 juin 2017
juin 2017 - 47 pages - A4
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La plaquette consacrée aux assurances des entreprises de TP, réalisée dans le cadre du Comité « Responsabilités et Assurances » de la Commission des marchés de la FNTP, vient d’être complétée par une fiche consacrée à l’assurance des atteintes à l’environnement.


Les autres thèmes traités concernent :

- la Négociation des contrats d’assurance

- l’assurance Automobile

- l’assurance Responsabilité Civile Travaux

- l’assurance Responsabilité décennale

- l’assurance Multirisques (dommages aux biens)

- l’assurance Bris de machine / engins de chantier,

- l’assurance Transport

- l’assurance Tous Risques Chantier

Cette plaquette témoigne de la volonté de la FNTP de mettre à disposition des outils pratiques, accessibles et adaptés à toutes les catégories d’entreprises, en privilégiant une diffusion dématérialisée.

Juridique-Marché
20 octobre 2016
octobre 2016 - 44 pages - A4
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Le guide consacré aux cautions et aux garanties dans les marchés de travaux vient d’être actualisé.

Pour mémoire, ce guide propose des recommandations pratiques concernant la négociation et la gestion des relations avec les différents interlocuteurs des entreprises afin d’alléger le poids des cautions et garanties sur leur trésorerie, tout en sécurisant les donneurs d’ordre sur le respect des engagements pris dans les marchés.

Des fiches pratiques destinées à tous les acteurs (donneurs d’ordre (maîtres d’ouvrage/maîtres d’œuvre), entreprises, banquiers) sont proposées par catégorie d’interlocuteur :

  • le garant (banquier, assureur….)
  • le donneur d’ordre (maître d’ouvrage/maître d’œuvre)
  • le partenaire (co-traitant)
  • l’entrepreneur principal
  • le sous-traitant

Cette version actualisée prend en compte la réforme de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 concernant les maîtres d’ouvrage soumis à l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et au décret du 25 mars 2016 « Marchés publics ».

Un modèle d’acte de mainlevée partielle du cautionnement garantissant les paiements dus au sous-traitant figure désormais en annexe avec les autres modèles de cautions bancaires pour les marchés privés de travaux élaborés par la Fédération Bancaire Française, la Fédération Nationale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment.

Juridique-Marché
30 septembre 2015
septembre 2015 - 80 pages
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Destiné aux conducteurs de travaux, ce guide concerne les marchés soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux 2009 modifié en 2014.

Les parties 9 et 11 du guide existant ont été actualisées pour tenir compte :

- de l’accélération de la procédure d’établissement et de vérification du décompte général et de l’instauration d’un DGD tacite,

- des nouvelles règles de paiement pour les contrats de la commande publique.

Ce guide a été élaboré et mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission des Marchés.

 

Commandez ici des exemplaires papier de la version 2009 ou consultez en ligne la version 2014 :

Juridique-Marché
03 octobre 2014
octobre 2014 - 17 pages - A4
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Si vous avez moins de marchés et que certains de vos salariés sont inoccupés, vous pouvez les mettre à disposition d’autres entreprises. Pour cela, il est nécessaire d’obtenir l’accord de vos salariés « prêtés » et d’établir une convention de mise à disposition. Ce guide vous expose le dispositif du prêt de personnel et les formalités à accomplir en cas de prêt de salarié.

Juridique-Marché
30 mai 2014
mai 2014 - 30 pages - Edition 2014
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Le second volume du Guide pratique sur l’organisation et la gestion contractuelles d’un marché de travaux pour lequel sont constitués :

-  des groupements momentanés d’entreprises (GME),

-  des sociétés en participation (SEP) ou

-  des groupements d’intérêt économique (GIE)

aborde douze thématiques organisées autour de trois grands axes, sous forme de tableaux ou de courtes synthèses :

-  évaluation des risques,

-   exécution des obligations contractuelles,

-   faire valoir ses droits.

Le premier volume a traité du choix de l’organisation contractuelle et de ses conséquences juridiques et fiscales. Ces deux guides ont été réalisés par le Comité « Guides et Pratiques de la Gestion Contractuelle » de la Commission des Marchés de la FNTP.

Juridique-Marché
05 mai 2014
mai 2014 - 68 pages - A4
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Ce guide est le résultat d’une initiative conjointe des sociétés d’ingénierie et des constructeurs afin de partager un ensemble de recommandations et de «bonnes pratiques» propices au bon déroulement des contrats globaux d’infrastructure et à la réussite des projets en PPP.

Ce guide fournit des clés utiles pour rationaliser les rôles des différents intervenants à toutes les étapes des projets, en particulier leur bonne préparation et, par conséquent, l’anticipation des risques en phase de réalisation.

La FNTP s’associe à la promotion de ce guide.

Juridique-Marché
03 mars 2014
mars 2014 - 43 pages - A4
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Après les Abrégés pratiques 2004 et 2006 consacrés au Code des marchés publics (CMP), ce nouveau document traite des marchés passés par certains organismes non soumis au Code des marchés publics mais soumis en tant que pouvoirs adjudicateurs (SEM…) ou entités adjudicatrices (EDF, RATP, RFF, SNCF…) à des règles et procédures formalisées pour la passation de leurs marchés.

Ce document n’est pas exhaustif. Son caractère schématique l’empêche même d’être complet. Il n’est pas non plus un document critique. Il vise à expliquer les principales règles issues de ces textes par la Direction des Affaires Juridiques et Européennes de la FNTP.

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29 mai 2013
mai 2013 - 185 pages
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Un quatrième guide assurance dédié au Génie civil et ouvrages de terrassements  a été élaboré en partenariat avec le groupe SMABTP, CAM BTP, L’AUXILIAIRE, la Commission des marchés de la FNTP, la FRTP Ile-de-France, le STRRES et l’UMTM.

Ce guide à vocation pédagogique rappelle que la réussite d’un chantier passe par une bonne préparation et une bonne organisation, incluant notamment, la mise en place de toutes les mesures conduisant à protéger les ouvrages et leurs environnements. Les déchets et leur recyclage, les risques du sol y sont abordés ainsi que la problématique spécifique des travaux de réparation et de renforcement de structures.

Les solutions d’assurances pour couvrir les responsabilités et les biens de l’entreprise (engins et matériels de chantier, véhicules et locaux professionnels) sont rappelées ainsi que la nécessité pour les entreprises de bien déclarer leurs risques et d’informer leur assureur lors de l’évolution de leur activité.

La protection du dirigeant, de ses proches et celle de ses salariés, le développement et la valorisation de son patrimoine, sa retraite, la transmission de son entreprise et de son patrimoine sont également abordés.

Juridique-Marché
16 janvier 2013
janvier 2013 - 62 pages - Edition 2010 - Gratuit
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Guide rédigé par le Medef avec la collaboration de la FNTP.

Juridique-Marché
21 décembre 2012
décembre 2012
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Une plaquette explicite pour les entreprises la réforme de la règlementation des travaux à proximité des réseaux.

Elle sera mise à jour au fur et à mesure de la publication de nouveaux textes réglementaires.

Elle renvoie par des liens aux différents sites et documents qui se rattachent à cette réforme (formulaires CERFA DT/DICT...).

L’ensemble de cette réforme règlementaire entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

Juridique-Marché
20 décembre 2012
décembre 2012 - 30 pages - A5
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Le Comité de la Commande publique du MEDEF s’est initialement saisi du sujet à propos de la confidentialité des offres des candidats aux marchés publics pour laquelle une demande de renforcement des textes communautaires a été formulée. Compte tenu de la transversalité du sujet, le groupe constitué pour travailler sur ce thème a pu bénéficier de la coopération et de l’expertise des membres du Comité de la propriété intellectuelle du MEDEF. Quelle que soit l’issue des demandes d’évolution des textes légaux et réglementaires, le groupe de travail s’est assigné pour tâche de rédiger un guide à l’usage des différents acteurs de l’entreprise pour proposer quelques pistes aux fins de mieux protéger leurs informations confidentielles.

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22 octobre 2012
octobre 2012 - 36 pages - Octobre 2012 – Edition 2012
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Le premier volume de ce nouveau Guide pratique sur l’organisation et la gestion contractuelles d’un marché de travaux pour lequel sont constitués des GME, des SEP, ou des GIE est consacré au choix de l’organisation contractuelle d’un marché et à ses conséquences juridiques et fiscales.

Il a été réalisé par les groupes « Guides et Pratiques de la Gestion Contractuelle » et « Fiscal » de la Commission des Marchés de la FNTP.

Le second volume à paraitre traitera de la gestion contractuelle et de ses conséquences juridiques, comptables et fiscales.

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23 août 2011
Industrie routière - Guide Assurance pour les métiers des Travaux Publics
août 2011 - Edition 2011 - Gratuit
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Un second guide assurance dédié à l’Industrie routière a été élaboré en partenariat avec le groupe SMABTP, CAM BTP, L’Auxiliaire, la Commission des marchés de la FNTP et l’USIRF.

Ce guide à vocation pédagogique traite :

- de l’activité industrielle des entreprises routières (carrières, usines et centrales à béton),
- de la préparation et de l’exécution d’un chantier de construction et d’entretien de routes,
- des risques encourus par les entreprises dans l’exercice de leurs activités,
- de leur outil de travail et de leurs biens,
- de la protection du dirigeant et de son patrimoine.
- et des solutions d’assurances pour l’ensemble de ces risques.

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11 octobre 2010
octobre 2010 - 80 pages - A4
GRATUIT

Destiné aux conducteurs de travaux, ce guide concerne les marchés soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux 2009.

Il a été élaboré sous forme de questions-réponses par le groupe
« Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission des marchés.

 

Les pages du Guide mises à jour en 2014 sont en annexe de l’Informations N° 117 - MARCHES n° 28 du 20 octobre 2015 

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20 août 2010
Canalisations - Guide Assurance pour les métiers des Travaux Publics
août 2010 - Edition 2010 - Gratuit
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Un premier guide assurance dédié aux Travaux Publics a été élaboré en partenariat avec le groupe SMABTP, CAM BTP, L’Auxiliaire et la Commission des marchés de la FNTP.

Il est consacré aux Canalisations et a été élaboré en collaboration avec Canalisateurs de France.

Ce guide à vocation pédagogique traite :

-des risques encourus par les entreprises de canalisations lors d’un chantier,
-de leur outil de travail et de leurs biens,
-de la protection du dirigeant et de son patrimoine,
-et des solutions d’assurances pour l’ensemble de ces risques.

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20 août 2010
août 2010 - Edition 2010
GRATUIT

Destiné aux conducteurs de travaux, il s’agit d’un nouveau guide qui suit la chronologie d’un marché privé depuis sa prise d’effet jusqu’aux garanties post-réception. Il a été élaboré sous forme de questions-réponses par le groupe « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission des marchés.

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24 août 2007
août 2007 - 69 pages - Edition 2007 - Format 210 x 297 mm
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Destiné aux conducteurs de travaux, ce guide concerne les marchés soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux). Il est élaboré sous forme de questions /réponses par le groupe « Contrats-Types » de la Commission des Marchés.