Publications
30 septembre 2015
septembre 2015 - 80 pages
GRATUIT

 

Destiné aux conducteurs de travaux, ce guide concerne les marchés soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux 2009 modifié en 2014.

Les parties 9 et 11 du guide existant ont été actualisées pour tenir compte :

- de l’accélération de la procédure d’établissement et de vérification du décompte général et de l’instauration d’un DGD tacite,

- des nouvelles règles de paiement pour les contrats de la commande publique.

Ce guide a été élaboré et mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission des Marchés.

 

Commandez ici des exemplaires papier de la version 2009 ou consultez en ligne la version 2014 :