Juridique-Marché
21 décembre 2012
décembre 2012
GRATUIT

Une plaquette explicite pour les entreprises la réforme de la règlementation des travaux à proximité des réseaux.

Elle sera mise à jour au fur et à mesure de la publication de nouveaux textes réglementaires.

Elle renvoie par des liens aux différents sites et documents qui se rattachent à cette réforme (formulaires CERFA DT/DICT...).

L’ensemble de cette réforme règlementaire entrera en vigueur le 1er juillet 2012.