Juridique-Marché
22 octobre 2012
octobre 2012 - 36 pages - Octobre 2012 – Edition 2012
GRATUIT

Le premier volume de ce nouveau Guide pratique sur l’organisation et la gestion contractuelles d’un marché de travaux pour lequel sont constitués des GME, des SEP, ou des GIE est consacré au choix de l’organisation contractuelle d’un marché et à ses conséquences juridiques et fiscales.

Il a été réalisé par les groupes « Guides et Pratiques de la Gestion Contractuelle » et « Fiscal » de la Commission des Marchés de la FNTP.

Le second volume à paraitre traitera de la gestion contractuelle et de ses conséquences juridiques, comptables et fiscales.