Publications
20 décembre 2012
décembre 2012 - 30 pages - A5
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Le Comité de la Commande publique du MEDEF s’est initialement saisi du sujet à propos de la confidentialité des offres des candidats aux marchés publics pour laquelle une demande de renforcement des textes communautaires a été formulée. Compte tenu de la transversalité du sujet, le groupe constitué pour travailler sur ce thème a pu bénéficier de la coopération et de l’expertise des membres du Comité de la propriété intellectuelle du MEDEF. Quelle que soit l’issue des demandes d’évolution des textes légaux et réglementaires, le groupe de travail s’est assigné pour tâche de rédiger un guide à l’usage des différents acteurs de l’entreprise pour proposer quelques pistes aux fins de mieux protéger leurs informations confidentielles.