Juridique-Marché
03 mars 2014
mars 2014 - 43 pages - A4
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Après les Abrégés pratiques 2004 et 2006 consacrés au Code des marchés publics (CMP), ce nouveau document traite des marchés passés par certains organismes non soumis au Code des marchés publics mais soumis en tant que pouvoirs adjudicateurs (SEM…) ou entités adjudicatrices (EDF, RATP, RFF, SNCF…) à des règles et procédures formalisées pour la passation de leurs marchés.

Ce document n’est pas exhaustif. Son caractère schématique l’empêche même d’être complet. Il n’est pas non plus un document critique. Il vise à expliquer les principales règles issues de ces textes par la Direction des Affaires Juridiques et Européennes de la FNTP.