Juridique-Marché
30 mai 2014
mai 2014 - 30 pages - Edition 2014
GRATUIT

 

Le second volume du Guide pratique sur l’organisation et la gestion contractuelles d’un marché de travaux pour lequel sont constitués :

-  des groupements momentanés d’entreprises (GME),

-  des sociétés en participation (SEP) ou

-  des groupements d’intérêt économique (GIE)

aborde douze thématiques organisées autour de trois grands axes, sous forme de tableaux ou de courtes synthèses :

-  évaluation des risques,

-   exécution des obligations contractuelles,

-   faire valoir ses droits.

Le premier volume a traité du choix de l’organisation contractuelle et de ses conséquences juridiques et fiscales. Ces deux guides ont été réalisés par le Comité « Guides et Pratiques de la Gestion Contractuelle » de la Commission des Marchés de la FNTP.