Publications
11 octobre 2010
octobre 2010 - 80 pages - A4
GRATUIT

Destiné aux conducteurs de travaux, ce guide concerne les marchés soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux 2009.

Il a été élaboré sous forme de questions-réponses par le groupe
« Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission des marchés.

 

Les pages du Guide mises à jour en 2014 sont en annexe de l’Informations N° 117 - MARCHES n° 28 du 20 octobre 2015