Juridique-Marché
20 octobre 2016
octobre 2016 - 44 pages - A4
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Le guide consacré aux cautions et aux garanties dans les marchés de travaux vient d’être actualisé.

Pour mémoire, ce guide propose des recommandations pratiques concernant la négociation et la gestion des relations avec les différents interlocuteurs des entreprises afin d’alléger le poids des cautions et garanties sur leur trésorerie, tout en sécurisant les donneurs d’ordre sur le respect des engagements pris dans les marchés.

Des fiches pratiques destinées à tous les acteurs (donneurs d’ordre (maîtres d’ouvrage/maîtres d’œuvre), entreprises, banquiers) sont proposées par catégorie d’interlocuteur :

  • le garant (banquier, assureur….)
  • le donneur d’ordre (maître d’ouvrage/maître d’œuvre)
  • le partenaire (co-traitant)
  • l’entrepreneur principal
  • le sous-traitant

Cette version actualisée prend en compte la réforme de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 concernant les maîtres d’ouvrage soumis à l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et au décret du 25 mars 2016 « Marchés publics ».

Un modèle d’acte de mainlevée partielle du cautionnement garantissant les paiements dus au sous-traitant figure désormais en annexe avec les autres modèles de cautions bancaires pour les marchés privés de travaux élaborés par la Fédération Bancaire Française, la Fédération Nationale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment.